La peine de mort est incompatible avec les principes fondamentaux des droits de l’homme, en particulier avec la dignité humaine, le droit à la vie et l’interdiction de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette affirmation est confirmée par l’évolution du droit international des droits de l’homme et de la jurisprudence, ainsi que par la pratique des États.

L’application de la peine de mort a également été jugée, dans de nombreux cas, contraire au droit à l’égalité et à la non-discrimination. La décision de condamner à mort ou à un moindre châtiment est trop souvent arbitraire et ne suit que trop rarement des critères prévisibles et rationnels. En pratique, les éléments sont utilisés contre les pauvres ; les personnes appartenant à des minorités raciales, ethniques, sexuelles et autres ; et d’autres groupes qui sont souvent la cible de discrimination, en particulier les ressortissants étrangers, y compris les travailleurs immigrés.

En outre, il existe de nombreuses preuves que des innocents ont été mis à mort. Même les systèmes judiciaires les plus performants peuvent se tromper ; mais, dans le cas de la peine capitale, cette erreur est définitive. L’État a, en effet, assassiné une personne innocente. En attendant, rien ne prouve que la peine de mort ait un effet dissuasif au-delà de toute autre sanction légale, comme les peines d’emprisonnement.

Dix ans se sont écoulés depuis la résolution de l’Assemblée générale de décembre 2007, qui a exhorté les États à adopter un moratoire sur l’application de la peine de mort, en vue de sa suppression totale. Au cours de ces dix années, la tendance mondiale contre la peine de mort est devenue de plus en plus forte. Aujourd’hui, près de trois pays sur quatre ont aboli la peine de mort ou ne l’ont pas appliquée, ce qui constitue une avancée importante pour la cause de la justice et de l’humanité.

Cependant, nous avons encore de nombreuses raisons de nous inquiéter. Le nombre global d’exécutions dans les États qui continuent de recourir à la peine de mort a augmenté au cours des deux dernières années. Par ailleurs, certains États ont récemment repris les exécutions alors qu’un moratoire était en place depuis de nombreuses années.

Cette publication constitue un argument convaincant pour mettre fin à l’utilisation de la peine de mort. Elle réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège. Je la recommande notamment aux dirigeants et aux acteurs de la société civile des États qui continuent d’appliquer la peine de mort. Je les exhorte à réfléchir et à avancer en faveur de la fin de cette pratique cruelle et inhumaine.