Annexes

Message de Sa Sainteté le Pape Francis
Sixième Congrès mondial contre la peine de mort Oslo, 21-23 juin 2016

Je salue les organisateurs de ce Congrès mondial contre la peine de mort, le groupe de pays qui l’appuie, en particulier la Norvège en tant que pays hôte et tous les représentants des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile qui y participent. J’exprime également mon appréciation personnelle, ainsi que celle des hommes et des femmes de bonne volonté, pour votre engagement envers un monde libéré de la peine de mort.

Un signe d’espoir est l’opinion publique qui manifeste une opposition croissante à la peine de mort, même en tant que moyen de défense sociale légitime. En effet, de nos jours la peine de mort est inacceptable; aussi grave soit le crime de la personne condamnée. C’est une atteinte à l’inviolabilité de la vie et à la dignité de la personne humaine; elle contredit également le plan de Dieu pour les individus, la société, et sa justice miséricordieuse. Elle n’est pas non plus conforme à un objectif équitable de punition. Elle ne rend pas justice aux victimes, mais favorise la vengeance. Le commandement «Tu ne tueras point» a une valeur absolue et s’applique à la fois aux innocents et aux coupables.

Le Jubilé extraordinaire de la Miséricorde est une occasion propice pour promouvoir des formes toujours plus évoluées de respect pour la vie et la dignité de chaque personne. Il ne faut pas oublier que le droit inviolable et offert par Dieu à la vie appartient aussi au criminel.

Aujourd’hui, je voudrais vous encourager tous à œuvrer non seulement pour l’abolition de la peine de mort, mais aussi pour l’amélioration des conditions carcérales, afin qu’elles respectent pleinement la dignité humaine des personnes incarcérées. «Rendre la justice» ne signifie pas chercher une punition pour elle-même, mais s’assurer que l’objectif fondamental de toute punition est la réhabilitation du condamné. La question doit être traitée dans le cadre plus large d’une justice pénale ouverte à la possibilité de réinsertion du coupable dans la société. Il n’y a pas de punition appropriée sans espoir! La punition pour elle-même, sans place pour l’espoir, est une forme de torture, non une punition.

Je suis convaincu que ce Congrès peut donner un nouvel élan aux efforts visant à abolir la peine capitale. C’est pourquoi j’encourage tous ceux qui participent à cette grande initiative et je les assure de mes prières.

Mme Bayartsetseg Jigmiddash
Secrétaire d’État du Ministère de la justice de Mongolie
Cérémonie de clôture du 6e congrès mondial contre la peine de mort

23 juin 2016, Oslo

Au cours des trois derniers jours du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, je constate que nous avons beaucoup à partager et à débattre sur les initiatives visant à donner un nouvel élan à la campagne mondiale pour l’abolition de la peine de mort. Je voudrais exprimer ma gratitude aux organisateurs du Congrès pour l’opportunité d’élaborer des stratégies communes et de mobiliser l’opinion publique pour promouvoir une plus grande sensibilisation.

En observant le processus d’abolition en Mongolie et l’ensemble des changements qui se produisent à travers le monde, je crois que la tendance positive trouve son rythme et plus de pays reconsidèrent leur position face aux châtiments ultimes cruels, inhumains et dégradants.

D’après notre expérience, de la déclaration de moratoire jusqu’au moment où le Parlement a adopté le nouveau Code pénal abolissant la peine de mort, la coopération et la mise en réseau tant au niveau national qu’international ont grandement contribué à l’efficacité et à l’objectif final de l’ensemble du processus d’abolition .

Le résultat de ce Congrès fournit sans aucun doute des orientations claires et une stratégie actualisée afin de favoriser le mouvement abolitionniste pour les années à venir. J’aimerais saluer cette édition du Congrès qui a mis l’accent sur l’importance du Core Group. La création de ce groupe constituait une étape fondamentale vers une campagne et un développement de stratégies plus efficaces. Son efficacité et sa capacité opérationnelle représentent un puissant outil de levier diplomatique en vue de l’abolition universelle de la peine de mort. Il souligne en outre l’importance de la coopération entre toutes les parties prenantes, y compris les politiciens, les représentants de la société civile, les militants, les chercheurs et les praticiens du droit.

En conclusion, je voudrais exhorter tous les participants à soutenir et à faire partie de cette nouvelle forme de coopération politique. En outre, j’espère que grâce à cette forme de coopération nous serons en mesure de promouvoir efficacement l’abolition universelle dans toutes les régions du monde.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Nous,
Barreau de Paris, membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, et le Barreau de Norvège, à l’occasion du 6e Congrès mondial sur la peine de mort qui se tient du 21 au 23 juin à Oslo,

Constatant que :
• Un nombre important de condamnations à mort sont prononcées en lien avec des infractions terroristes ;
• Les législations de nombreux États ont élargi la définition d’actes de terrorisme augmentant le risque d’appliquer la peine de mort de manière arbitraire ou discriminatoire.

Rappelant que :
• Le rôle des Barreaux est de protéger la liberté d’exercice de la profession d’avocat et de contribuer au renforcement de l’État de droit ;
• Les Barreaux et organisations professionnelles d’avocats ont un rôle majeur à jouer en faveur de l’abolition de la peine de mort et de l’instauration d’un moratoire ;
• La nécessité pour les États de lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme ;
• L’absence d’effet dissuasif de la peine de mort vis-à-vis des crimes de terrorisme.

Appelons les Barreaux et organisations professionnelles d’avocats
de pays abolitionnistes ou rétentionnistes à :
• Être particulièrement attentifs à ce que la lutte contre le terrorisme n’aboutisse pas à un affaiblissement de l’État de droit ;
• À veiller à ce que, dans le cadre des législations rétentionnistes, la peine de mort reste strictement réservée aux crimes les plus graves (homicides volontaires) ;
• À défendre le respect des garanties judiciaires accordées aux personnes passibles de la peine de mort dans les procès pour terrorisme.

Soutien aux avocats menacés en raison de leur engagement contre la peine de mort

SALUANT la tenue du 6e Congrès mondial contre la peine de mort à Oslo en Norvège qui démontre une nouvelle fois la vigueur et la détermination du mouvement abolitionniste mondial ;
PARTAGEANT la conviction que la peine de mort doit être interdite en tous lieux et en toutes circonstances ;
RAPPELANT que le combat contre la peine de mort ne pourra être gagné sans l’implication résolue de toutes les composantes de nos sociétés, parmi lesquelles les représentants de la société civile, les parlementaires, les journalistes et les avocats ont un rôle majeur à jouer ;
SOULIGNANT que ce combat est un combat particulièrement exigeant qui requiert parfois de nombreux sacrifices et emporte d’importants risques ;

L’Observatoire international des avocats en danger, dont la vocation est d’apporter un soutien aux avocats menacés en raison de l’exercice légitime de leur profession partout dans le monde,
RAPPELLE que les principes essentiels de l’État de droit et d’une justice équitable imposent que toute personne traduite devant la justice, sans égard pour la nature du crime qui lui est reproché, ait accès à un avocat et que les droits de la défense soient pleinement respectés ;
SOULIGNE que les procès au cours desquels la peine capitale est requise sont toujours dotés d’une intense charge émotionnelle qui touche tant les parties au procès que l’opinion publique nationale et internationale et que ces passions peuvent parfois mettre les avocats de la défense en danger ;
RAPPELLE que la liberté d’expression de l’avocat l’autorise et l’encourage à prendre part à tous les débats publics, particulièrement ceux intéressant le fonctionnement de la justice ;
RAPPELLE que les États sont tenus d’assurer la protection des avocats au titre des Principes de base relatifs au rôle du Barreau adoptés par le 8e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990 et dont l’article 17 prévoit que « lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités » ;
DÉNONCE avec la plus grande fermeté les poursuites judiciaires et les condamnations d’avocats à raison de leur engagement en faveur de l’abolition ou de l’exercice de leur profession lorsqu’ils assurent la défense d’un condamné à mort.

Fait à Oslo, le 23 juin 2016.

Honorables collègues,
Je suis ravie et honorée de m’adresser à vous au nom de tous les parlementaires dédiés à l’abolition de la peine de mort. Mon nom est Kasthuri Patto et je suis une élue du parlement de Malaisie, où la peine de mort est toujours légale et appliquée.

Je fais également partie de l’Action mondiale des parlementaires (PGA), un réseau de plus de 1 300 législateurs issus de 143 parlements élus à travers le monde. En notre capacité, en tant que législateurs démocratiquement élus, nous œuvrons à la promotion des droits de l’homme, à la primauté du droit, à l’égalité des sexes, à la non-discrimination, à la paix et à la sécurité.

En tant que parlementaires, nous pouvons jouer un rôle important pour l’abolition de la peine de mort et le PGA aide à faciliter nos efforts en vue de l’abolition. Grâce au PGA, nous nous soutenons les uns les autres dans la sensibilisation sur les effets négatifs de la peine de mort et afin de convaincre une opinion publique souvent hostile à l’abolition, en s’appuyant sur des arguments qui sont adaptés à chaque contexte spécifique.

Aujourd’hui, nous profitons de cette occasion pour demander à nos collègues députés de travailler ensemble pour convaincre les gouvernements des pays où la peine de mort est toujours inscrite en droit et appliquée pour restreindre son utilisation et finalement l’abolir.

En particulier, nous nous engageons à utiliser notre position en tant que représentants de nos peuples à demander aux États de :
• Mettre en place un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, y compris en soutenant la résolution du moratoire qui sera votée en décembre à l’Assemblée générale des Nations unies ;
• Rendre l’information disponible concernant l’utilisation de la peine de mort et de diffuser cette information, en particulier aux députés ;
• Respecter les normes internationales prévoyant des garanties et garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.

Nous devons promouvoir une meilleure compréhension des tendances mondiales et régionales sur cette question afin d’identifier les possibilités juridiques et politiques pour la participation parlementaire afin que nous, en tant que parlementaires, puissions surmonter les nombreux défis qui se posent pour obtenir l’abolition universelle de la peine de mort.

En tant qu’élus avec un pouvoir législatif, nous avons le devoir de protéger la primauté du droit et les droits de l’homme. Aujourd’hui, nous nous engageons à continuer à utiliser notre position afin de faire pression pour l’abolition de la peine de mort avec nos gouvernements ainsi qu’avec les organisations régionales et internationales.

Nous vous remercions de votre attention et je nous souhaite à tous une issue fructueuse à ce congrès tout à fait opportun.