Les événements parallèles

La Coalition mondiale contre la peine de mort, forte de 150 membres, a tenu une Assemblée générale extraordinaire afin de favoriser la rencontre et les échanges entre membres et mieux communiquer dans le réseau autour des actions de la Coalition et de son comité de pilotage à l’université d’Oslo.
Ils ont aussi tenu leur comité de pilotage : Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN ; plus de trente membres d’ADPAN présents), Fiacat (plus de vingt Acat présentes), Coalition d’Afrique centrale contre la peine de mort.

Organisé par Oslo Pride en partenariat avec ECPM, en présence d’Arnaud Gauthier-Fawas, chargé des relations internationales à l’Inter-LGBT France, de Sabine Jansen, COC Netherlands, organisation LGBTIQ néerlandaise initiatrice du projet « Fuir l’homophobie », et de Marianne Rossi, responsable projet « Éduquer à l’abolition », ECPM.

En présence de chercheurs d’universités réputés pour leurs travaux sur la peine de mort. Organisé par les réseaux Universities Against the Death Penalty du Centre norvégien pour les droits de l’homme (NCHR) de l’université d’Oslo et Academics Against the Death Penalty (Repecap), avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères norvégien. Cet événement a été ouvert par Knut Storberget, ministre de la Justice norvégien lors des attentats terroristes d’Oslo et d’Utoya, en présence de John Bessler (Université de droit de Baltimore), Borge Bakken (spécialiste de la Chine au NCHR), Giao Vu Cong (Institute of Public Policy and Law, Vietnam National University, Hanoi), Parvais Jabbar (DPP), Luis Arroyo Zapatero (Repecap) et Bharat Malkani (Birmingham Law school).

Organisé par l’ambassade d’Italie, en présence de Giorgio Novello, ambassadeur d’Italie en Norvège et en Islande, d’Antonio Stango, coordinateur du 6e Congrès mondial contre la peine de mort, de Mads Andenæs, professeur de droit international à l’université d’Oslo et membre du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et de Ludovica Chiussi, doctorante à l’université d’Oslo.
Le séminaire a étudié la question de l’existence d’une nouvelle interdiction de la peine de mort, fondée sur le jus cogens selon le droit international. Si seul le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Cour européenne des droits de l’homme prévoient l’interdiction des exécutions et l’abolition de la peine capitale dans la juridiction des États parties, l’article 6 du même PIDCP non seulement établit plusieurs limitations mais pose l’abolition comme possible un but ultime de la communauté internationale.

Au Parlement de Norvège, en collaboration avec ECPM et l’Action mondiale des parlementaires (PGA), cet événement a été, pour des députés du monde entier, l’occasion de partager leurs expériences en faveur de l’abolition et de créer des ponts avec des parlementaires abolitionnistes européens, notamment de Norvège, de France, du Royaume-Uni et de Suisse.

Organisateur : FIDH, Comité Helsinki de Norvège, Centre des droits de l’homme « Viasna »
Le Belarus est le seul pays européen où la peine de mort est encore appliquée. Certains signes donnent à penser qu’il serait prêt à bouger. Sans aller jusqu’à l’abolition, un moratoire pourrait au moins être institué. Cette conférence a réuni des acteurs de premier plan de la campagne contre la peine de mort au Belarus, autour d’une exposition d’articles et de vidéos et d’une présentation de livre.
Intervenants
• Valentin Stefanovitch, vice-président du Centre des droits de l’homme « Viasna »
• Andrei Paluda, responsable de la campagne « Défenseurs des droits de l’homme contre la peine de mort au Belarus », en charge du programme contre la peine de mort du centre « Viasna »
• Ljubov Kovalova, mère de Vlad Kovalov, jeune homme exécuté au Belarus
• Palina Stepanienka, journaliste bélarusse
• Mot de la fin par Bjørn Engesland, secrétaire général du Comité Helsinki de Norvège

Organisateur : The Rights Practice
Des avocats de Chine et d’ailleurs ont abordé la question des crimes liés à la drogue, sanctionnés par la peine de mort, et exploré des stratégies visant à mettre fin à la peine capitale pour ces infractions. Ils se sont aussi intéressés à l’équité des procès et au sort des personnes pauvres ou étrangères.

Organisateurs : ECPM, Impact Iran, Iran Human Rights, KMMK-G
À la suite de l’élection de Hassan Rohani et l’accord sur le nucléaire entre l’Iran et le P5+1 (Groupe de six grandes puissances qui, en 2006, ont mis en commun leurs efforts diplomatiques à l’égard du programmenucléaire iranien (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis et Allemagne)), l’Iran est sorti de son isolement et plusieurs entreprises étrangères (particulièrement européennes) se préparent à faire affaire avec le pays. Par ailleurs, l’Iran est considéré comme un allié dans la lutte contre l’État islamique (EI). Mais qu’en est-il de la peine de mort ? Cet événement s’est concentré sur la situation en Iran après les accords nucléaires et sur le rôle de l’Onu et de la communauté internationale dans le combat contre la peine de mort.
Intervenants
• Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole d’Iran Human Rights
• Roya Boroumand, directrice exécutive à la fondation Abdorrahman-Boroumand
• Taimoor Aliassi, représentant de l’Association pour les droits de l’homme au Kurdistan iranien à Genève (KMMK-G)
• Sedigheh Vasmaghi, professeur en droit islamique, représentant de Legam Group

Organisateur : Hands off Cain, Coalition mondiale contre la peine de mort, Amnesty International
Le 18 décembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies (Agnu) a réaffirmé, pour la cinquième fois depuis 2007, son large soutien à la résolution de « moratoire sur l’application de la peine de mort ». La résolution A/RES/69/186 a été adoptée avec un nombre record de voix. En décembre 2016, une nouvelle résolution sera soumise au vote. Cet événement avait pour objectif de discuter des stratégies afin d’accroître le nombre de pays qui la soutiennent.
Intervenants
• S. E. Bayartsetseg Jigmiddash, secrétaire d’État, ministère de la Justice
de Mongolie
• Elisabetta Zamparutti, membre du comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, trésorière de Hands Off Cain
• Chiara Sangiorgio, experte sur la peine de mort, Amnesty International
Modérateur :
• Guillaume Colin, Fiacat, membre du bureau de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Organisateurs : Coalition mondiale contre la peine de mort, Harm Reduction International, Reprieve, Amnesty International
Le 10 octobre 2015, la Journée mondiale contre la peine de mort a été consacrée à la peine de mort pour trafic de drogue. Par ailleurs, entre les 19 et 21 avril 2016, la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur les drogues (UNGASS) s’est tenue à New York. Cet événement a permis aux participants d’en apprendre davantage sur l’impact de la Journée mondiale, sur les conclusions de l’UNGASS et sur la stratégie à adopter à l’avenir.
Intervenants
• Rick Lines, directeur de Harm Reduction International (HRI)
• Maya Foa, directrice de la section « Peine de mort » de Reprieve
• Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole d’Iran Human Rights(IHR)
• Shamini Darshni, directrice d’Amnesty International Malaisie
Modératrice :
• Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Organisateur : Death Penalty Worldwide
Au cours de cet événement a été présentée une étude comparative sur les parcours empruntés par différents pays pour aboutir à l’abolition de la peine de mort, menée avec le soutien du département fédéral des Affaires étrangères suisse. L’objectif était de recueillir des expériences et des stratégies qui pourraient se révéler utiles aux personnes et aux organisations qui œuvrent actuellement à l’abolition de la peine de mort.
Intervenants
• S. E. Rudolph Knoblauch, ambassadeur de Suisse en Norvège – Norvège
• Sandra Babcock, professeure de droit et directrice de la clinique de droit international des droits de l’homme, université de Cornell – États-Unis
• Delphine Lourtau, directrice de recherche à Death Penalty Worldwide, centre affilié à l’université de Cornell – États-Unis

Organisateur : Penal Reform International (PRI)
Cet événement a présenté la publication de PRI sur le droit islamique et la peine de mort, qui explore la jurisprudence, les arguments et les interprétations dans les différentes écoles de pensée islamique. Par ailleurs, les participants ont pu discuter des tactiques de plaidoyer, des stratégies et des arguments basés sur l’interprétation de la charia et la manière dont ces derniers peuvent être utilisés par les gouvernements.
Intervenants
• Dr. Abd Al Samad Al-Dailami, spécialiste de l’islam
• Abderrahim Jamaï, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort
Modératrice
• Taghreed Jaber, directrice de Penal Reform International (PRI) pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Mona)

Organisateurs : Coalition mondiale contre la peine de mort, en collaboration avec la Belgique, le Chili, la France, la Norvège, l’Espagne et la Suisse
Au cours de cet événement, des diplomates d’Australie, du Canada, du Niger, de la Nouvelle Zélande, des Pays-Bas et d’autres pays ont pu en apprendre davantage sur les actions et le fonctionnement du groupe de pays qui soutiennent officiellement la campagne de ratification des protocoles internationaux et régionaux pour l’abolition de la peine de mort (Belgique, Chili, France, Norvège, Espagne et Suisse).

Les enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : comprendre les impacts et limiter l’utilisation de la peine de mort
L’impact qu’a sur les enfants la condamnation à mort ou l’exécution d’un parent représente un argument puissant contre la peine capitale qui peut être employé dans tous les pays et à chaque étape du processus (de l’arrestation jusqu’à l’exécution). Considérer le condamné comme un parent l’humanise et est une première étape vers la prise en compte des dommages profonds sur les enfants provoqués par la peine de mort de leur parent.
Intervenants
• Laurel Townhead, représentante pour les droits de l’homme et les réfugiés, bureau quaker auprès des Nations unies
• Daniel Cullen, assistant du programme des droits de l’homme et des réfugiés, bureau quaker auprès des Nations unies

Organisateur : The Maldivian Democracy Network
Le système juridique des Maldives est un mélange de charia et de common law britannique. Les lois ont été codifiées afin d’éviter des interprétations restrictives de la charia, qui ne s’appliquent explicitement aux infractions hudûd – y compris la fornication – en droit pénal et pour les questions relatives au droit de la famille. Depuis 1952, le pays applique un moratoire officieux de la peine de mort, conjugué à l’augmentation culturelle des opinions et modes de vie fondamentalistes et à une augmentation drastique de la criminalité au cours de la dernière décennie. Le nouveau gouvernement a ratifié en avril 2014 un accord pour mettre fin à la peine de mort. Ce moratoire sur la peine de mort est appliqué en dépit des graves inquiétudes nationales et étrangères sur le système de justice pénale aux Maldives, hautement politisé et corrompu. Selon Amnesty International, une vingtaine de personnes sont actuellement condamnées à mort, y compris des mineurs.
Intervenants
• Ahmed Mohamed, consultant juridique, ministère de la Défense nationale
• Mushfiq Mohamed, avocat des droits de l’homme travaillant aux Maldives